Le rapport de la Cour des comptes rendu public sur les opérations de contrôle au cours des années 2019-2020-2021 a révélé la récupération d’une partie des sommes perçues par l’Agence nationale de l’état civil et des documents sécurisés sur les recettes d’entrée des étrangers dispensés de visa d’entrée au niveau des différents centres de transit, les déplacements des réfugiés maliens et les revenus des centres d’accueil Citoyens, en trois lots.
– Le premier versement porte sur les sommes perçues par l’Agence Nationale de la Statistique sur les recettes d’entrée des étrangers dispensés de visa d’entrée au niveau des différents centres de transit, s’élevant à 7.196.243 nouveaux ouguiyas (contre 114.982.000 francs), et a été déposé par le comptable. le 15/07/2020, numéro d’autorisation : C00058260.
– La deuxième tranche, d’un montant de 6,6 millions de nouveaux ouguiyas, (contre 12.593.500 francs CFA), concerne les recettes du Centre d’Accueil des Citoyens, et a été déposée par le Directeur Général Administratif de l’Agence après une requête du tribunal, et c’était le 12/01/2020.
– La troisième tranche relative au mouvement des réfugiés maliens, d’un montant de 391.994 nouveaux ouguiyas, a été déposée par le comptable, numéro d’apurement : A03452675.
La Cour des comptes a recommandé de reformuler le cadre juridique en parvenant à une harmonie qui assure l’intégration de toutes les recettes et dépenses de l’agence, y compris celles liées aux conventions, et en assurant la transparence dans la gestion en respectant les textes réglementant la commande publique, notamment celles liées aux marchés publics.
