Le Club des juges mauritaniens a accusé le ministère des Finances d’avoir violé le principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution mauritanienne et dans les pactes et conventions internationaux, en incluant les noms des juges dans une circulaire dans laquelle il menaçait de suspendre les salaires de ceux qu’il désignait. comme absent sans juste motif, à partir de ce mois-ci, et a exigé des excuses.
Le club a déclaré dans un communiqué publié aujourd’hui à l’issue d’une séance d’urgence de son conseil qu’il était absent du ministère des Finances et qu’affecter ainsi les salaires des juges constitue une violation du principe de séparation des pouvoirs consacré à l’article 89 de la Constitution, soulignant que la procédure de suspension du salaire d’un juge pour quelque raison que ce soit est une procédure disciplinaire spéciale.
Le communiqué ajoute que toute action à cet égard autre que celle du Conseil judiciaire suprême viole le principe de séparation des pouvoirs, dans la mesure où la loi fondamentale sur la justice accorde le pouvoir de discipliner les juges exclusivement au Conseil judiciaire suprême, car il s’agit d’une autorité judiciaire suprême. .
Rappelant que l’article 36 de la Loi fondamentale du pouvoir judiciaire accorde cette autorité à titre d’exception au ministre de la Justice en cas d’urgence fondée uniquement sur le cas d’une erreur grave liée à des incidents et des actes d’un degré de gravité pouvant être clairement identifié, et après avoir pris l’avis demandé du Président de la Cour Suprême et du Procureur Général près le Conseil Suprême, le club a remis en question la constitutionnalité de cet article.
Le Club des Juges a affirmé sa dénonciation de la violation par le Ministère des Finances du principe de séparation des pouvoirs et de la loi statutaire relative au système fondamental du pouvoir judiciaire, et a exigé qu’il présente ses excuses aux juges et prenne l’initiative de corriger ce qu’il a qualifié de une grave erreur.
Le club a également affirmé sa dénonciation de ce qu’il a qualifié de récentes attaques contre les autorités judiciaires et leur prestige, à travers des abus répétés, et a appelé à la bonne application de la loi et à la punition de toute personne prouvée impliquée dans des crimes portant atteinte au prestige et à l’honneur de l’État. le pouvoir judiciaire.
