La Direction des Transports du Ministère de l’Equipement et des Transports a appelé les propriétaires de voitures à se conformer aux exigences des textes en vigueur dans le domaine de la numérotation des voitures contenues dans le décret 031-2017 du 9 mars 2017.
Ce décret précise à l’article n° 8 les spécifications techniques des plaques d’immatriculation des voitures de la catégorie régulière avec quatre chiffres arabes et deux lettres indiquant la catégorie, et deux chiffres arabes indiquant l’état objet de la première demande d’immatriculation, en plus du la plaque de numérotation étant de couleur bleu ciel sur fond blanc.
La Direction a appelé les propriétaires de voitures à se conformer aux exigences de la loi dans un délai maximum d’une semaine, à compter de la date de publication de cette communication.
Le texte de la déclaration
La Direction des Transports du Ministère de l’Equipement et des Transports informe le public que la numérotation des voitures est réglementée par le décret n°031-2017 du 9 mars 2017 qui précise à l’article n°8 les spécifications techniques des plaques d’immatriculation des voitures dans la catégorie régulière comme suit :
✓ Quatre chiffres (arabe) indiquant le numéro de série,
✓ Deux lettres indiquent la catégorie,
✓ Deux chiffres arabes indiquant l’état faisant l’objet de la première demande d’immatriculation,
✓ La plaque d’immatriculation doit être de couleur bleu ciel sur fond blanc
En conséquence, la Direction des Transports du Ministère de l’Equipement et des Transports appelle les propriétaires de voitures à se conformer aux exigences des textes en vigueur en la matière dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de publication de la présente communication.
