Le président du tribunal correctionnel spécialisé dans la corruption, le juge Ammar Ould Mohamed El-Amine, a ajourné l’audience peu après son ouverture ce matin, lundi 13 février 2023, après la défense de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a contesté la constitutionnalité d’articles de loi.
Parmi les articles contestés par la défense d’Aziz figurait l’article 16 de la loi anti-corruption, qui stipule que l’accusé de corruption doit justifier de sa richesse, la défense ayant estimé que cet article contredit la présomption d’innocence, qui stipule que la preuve est sur le demandeur.
La défense a également contesté l’article 47 de la même loi, qui stipule que 10% des objets confisqués doivent être attribués aux organismes de recherche et d’enquête, estimant que cela constitue une incitation illégale pouvant porter atteinte à l’intégrité et à l’indépendance des juges.
La défense a exigé que le tribunal leur accorde un délai de 15 jours pour déposer une requête au Conseil constitutionnel contestant la constitutionnalité de certains articles de loi, tandis que la séance était ajournée pour délibération.
La défense d’Ould Abdel Aziz a déclaré que leur client réclamait le droit du peuple à suivre son procès, et l’abolition de l’article du Code de procédure pénale qui interdit d’enregistrer et de photographier pendant les procès, et qu’il a été approuvé à une époque différente de l’actuelle réalité.
