Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a annoncé lundi qu’il confiait à un groupe de travail le mandat de jeter les bases de ce tribunal spécialisé, depuis longtemps réclamé par les groupes de femmes.
Québec donne ainsi suite au rapport du groupe d’experts, déposé en décembre, qui recommandait la création d’une telle instance, afin de mieux accompagner en cour les victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, qui se sentent souvent lésées par le processus judiciaire ou renoncent d’emblée à porter plainte, ne faisant pas confiance au système de justice.
Le nouveau groupe de travail sera formé de représentants issus du ministère de la Justice, du ministère de la Sécurité publique, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de la Commission des services juridiques et de la Cour du Québec. Il devra voir quelle est la faisabilité du projet et comment il va se traduire, concrètement, au jour le jour, dans la réalité des palais de justice.
Le but d’une telle instance serait de fournir une aide accrue aux victimes à toutes les étapes du processus, soit avant, pendant et après les procédures judiciaires. L’idée consiste à s’assurer que le système judiciaire s’adapte mieux aux besoins particuliers des victimes de crimes sexuels et de violence conjugale, des femmes dans la grande majorité des cas, souvent désemparées devant le dédale administratif et la froideur du système.
Les agressions sexuelles constituent l’un des crimes contre la personne les moins dénoncés à la police, soit de l’ordre d’environ 5 %.
Un tribunal spécialisé présenterait l’avantage d’être composé de membres (policiers, avocats, procureurs, intervenants) spécialement formés en matière de violence sexuelle et conjugale. En principe, un tel tribunal offrirait également divers accommodements aux victimes pour les aider à témoigner et viserait à raccourcir le délai de traitement des dossiers.
