L’Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9, lors d’une s\u00e9ance publique tenue ce mardi, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Mohamed El Mokhtar Sidi Taleb Ennavee, vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, un projet de loi relatif aux services et moyens de paiement \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi comprend 112 articles r\u00e9partis en quatre sections. La premi\u00e8re section donne une d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des objectifs du projet de loi, la deuxi\u00e8me section passe en revue les services et moyens de paiement \u00e9lectronique, la troisi\u00e8me section donne une d\u00e9finition des prestataires de services de paiement et des syst\u00e8mes et les lois auxquelles ils sont soumis, et la quatri\u00e8me section fournit une d\u00e9finition des exportateurs de monnaie \u00e9lectronique et des contr\u00f4les et proc\u00e9dures r\u00e9gissant leur travail.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Affaires \u00e9conomiques et de la Promotion des Secteurs productifs, M. Ousmane Mamoudou Kane, a expliqu\u00e9, dans son intervention devant la Chambre des Repr\u00e9sentants, que le projet de loi sur les services et moyens de paiement \u00e9lectronique est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par l’Ordonnance n\u00b0 036-2006 relative aux outils de paiement et aux op\u00e9rations de commerce \u00e9lectronique, et qu’il compl\u00e8te et actualise le cadre juridique des paiements pr\u00e9vu par la loi n\u00b0 022-2018 relative aux transactions \u00e9lectroniques et la loi 037 bis 2018- relative au syst\u00e8me national de paiement.<\/p>\n\n\n\n
Il a d\u00e9clar\u00e9 que le projet de loi vise \u00e0 d\u00e9velopper un cadre juridique et r\u00e9glementaire appropri\u00e9 afin de permettre aux acteurs bancaires et non bancaires de fournir des services de paiement et d’\u00e9mettre des monnaies \u00e9lectroniques, d’assurer un environnement concurrentiel et d’\u00e9tablir des r\u00e8gles appropri\u00e9es \u00e0 cet effet, et de permettre au plus grand nombre de clients \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des services financiers num\u00e9riques adapt\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que l’un des objectifs du projet de loi est \u00e9galement d’encourager l’int\u00e9gration financi\u00e8re, de r\u00e9duire l’utilisation d’esp\u00e8ces dans les transactions et d’am\u00e9liorer la productivit\u00e9 et la croissance \u00e9conomique en rendant les transactions plus flexibles gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes et outils plus appropri\u00e9s et plus s\u00fbrs, et en rendant plus visible le secteur informel.<\/p>\n\n\n\n
Dans leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont appr\u00e9ci\u00e9 la pr\u00e9sentation du projet de loi relatif aux services et moyens de paiement \u00e9lectronique, car il contribuera \u00e0 s\u00e9curiser davantage les transactions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont appel\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les performances des banques op\u00e9rant dans le pays et \u00e0 en faire des institutions financi\u00e8res qui contribuent efficacement au financement des projets et \u00e0 l’activation du d\u00e9veloppement \u00e9conomique local.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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