\n\nDans des propos tr\u00e8s relay\u00e9s ces derniers jours qui lui sont attribu\u00e9s et dont Al Akhbar a v\u00e9rifi\u00e9 l’authenticit\u00e9, l’expert en droit et ancien recteur de l’universit\u00e9 de Nouakchott, Mohamed Ould Khabaz a d\u00e9clar\u00e9 que la commission d’enqu\u00eate parlementaire n’a pas le droit de convoquer un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour l’entendre sur des dossiers qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s par l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n
Selon Ould Khabaz, \u00ab\u00a0tout pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n’est pas responsable de ses actes au cours de son magist\u00e8re sauf dans le cas de la haute trahison. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une haute cour le juge apr\u00e8s sa condamnation par la majorit\u00e9 absolue des membres de l’Assembl\u00e9e nationale au cours d’une pl\u00e9ni\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9clarations de cet expert en droit constitutionnel interviennent dans un contexte marqu\u00e9 par une pol\u00e9mique autour de la convocation pr\u00e9vue jeudi de l’ancien pr\u00e9sident Mohamed Ould Abdel Aziz par la commission d’enqu\u00eate parlementaire dont le champ d’action pourrait s’\u00e9largir \u00e0 d’autres dossiers relatifs aux march\u00e9s li\u00e9s au b\u00e2timent, \u00e0 la gestion de la Snim et des ports et a\u00e9roports au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette affaire, le professeur Mohamed Ould Khabaz rapelle l’histoire du pr\u00e9sident fran\u00e7ais Val\u00e9ry Giscard d’Estaing qu’une commission parlementaire voulait convoquer pour l’entendre sur l’affaire des Avions Renifleurs et qui a demand\u00e9 par correspondance \u00e9crite \u00e0 Fran\u00e7ois Mitterrand pour le consulter sur la comparution d’un ancien pr\u00e9sident devant une commission parlementaire et au pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e nationale lui rappelant que la seule mesure permise \u00e0 leur institution \u00e0 son encontre est son accusation de haute trahison suivant la proc\u00e9dure et les textes r\u00e9glementaires pr\u00e9vus par la constitution.<\/p>\n\n\n\n
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