\n\nAfin de faciliter la lutte contre le coronavirus, le gouvernement souhaite pouvoir agir par ordonnance et se passer du long circuit parlementaire. Toutefois, certains ne semblent pas trop favorables \u00e0 ce que tous les pouvoirs reviennent \u00e0 l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s une s\u00e9rie de mesures sanitaires et s\u00e9curitaires (suspension des vols internationaux, fermeture des fronti\u00e8res, couvre-feu\u2026), de nature \u00e0 restreindre les libert\u00e9s collectives et individuelles, dans un contexte de propagation de la pand\u00e9mie mondiale du coronavirus (Covid-19), le pouvoir ex\u00e9cutif en Mauritanie voudrait encore plus, pour aller vers une gouvernance d\u00e9barrass\u00e9e des proc\u00e9dures applicables en temps ordinaire.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi \u00able gouvernement a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de loi d\u2019habilitation l\u2019autorisant, en application de l\u2019article 60 de la constitution, \u00e0 prendre par voie d\u2019ordonnances pendant un d\u00e9lai limit\u00e9, toutes les mesures n\u00e9cessaires, qui sont normalement du domaine de la loi, pour lutter contre la pand\u00e9mie du coronavirus (Covid-19)\u00bb au cours d\u2019un conseil des ministre extraordinaire tenu mercredi 1er avril.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau projet de loi \u00abrentre dans le cadre des actions initi\u00e9es par le gouvernement pour pr\u00e9server les populations contre la propagation de la pand\u00e9mie du coronavirus (Covid-19), qui fait des ravages \u00e9normes dans plusieurs pays du monde. Ces actions permettront de consolider les efforts entrepris depuis l\u2019apparition de cette pand\u00e9mie \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et in\u00e9dit, en dotant le gouvernement des instruments juridiques et de la flexibilit\u00e9 pour agir en temps opportun, avec toute la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 requise\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les ordonnances prises sur la base d\u2019une loi d’habilitation entrent en vigueur d\u00e8s leur signature par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et la publication au Journal officiel.<\/p>\n\n\n\n
Dans une sortie sur les r\u00e9seaux sociaux ce mercredi 1er avril, L\u00f4 Gourmo, professeur de droit et opposant, plaide en faveur \u00abd\u2019une clarification du cadre juridique de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception actuel\u00bb avec une s\u00e9rie d\u2019interrogations sur les fondements des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le vice-pr\u00e9sident de l\u2019Union des forces de progr\u00e8s encha\u00eenait avec le rappel \u00abde mesures extr\u00eames: fermeture des \u00e9tablissements scolaires et universitaires, des caf\u00e9s et restaurants, fermeture des a\u00e9roports et de toutes les fronti\u00e8res, couvre-feu, restrictions de certains trafics routiers, mise en quarantaine d\u2019une ville de l\u2019int\u00e9rieur… et d\u2019autres d\u00e9cisions pourraient suivre, restreignant consid\u00e9rablement les libert\u00e9s fondamentales\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces pouvoirs de restriction rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du parlement, \u00abmais compte tenu des circonstances (crise sanitaire d\u2019une gravit\u00e9 extr\u00eame), l\u2019ex\u00e9cutif veut agir en mettant en cause ces libert\u00e9s\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ecartant l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019article 39 de la constitution, qui renvoie \u00e0 une situation politique de blocage des pouvoirs de l\u2019Etat, ce constitutionnaliste convoque effectivement l\u2019article 60 qui permet une loi d\u2019habilitation.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019opposant \u00e9voque \u00e9galement un deuxi\u00e8me cas de figure possible, avec une perspective de recours \u00e0 l\u2019article 71 de la loi fondamentale, qui dispose que \u00able pr\u00e9sident de la r\u00e9publique d\u00e9cr\u00e9te l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour une p\u00e9riode d\u2019un mois, qui ne peut \u00eatre prorog\u00e9e que par le parlement\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Par notre correspondant \u00e0 Nouakchott Afin de faciliter la lutte contre le coronavirus, le gouvernement souhaite pouvoir agir par ordonnance et se passer du long circuit parlementaire. Toutefois, certains ne semblent pas trop favorables \u00e0 ce que tous les pouvoirs reviennent \u00e0 l’ex\u00e9cutif. Apr\u00e8s une s\u00e9rie de mesures sanitaires et s\u00e9curitaires (suspension des vols internationaux, fermeture des fronti\u00e8res, couvre-feu\u2026), de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":23062,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-23061","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n
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