Les réactions internationales ont été vives, ce mercredi 15 novembre, après le lancement de l’offensive israélienne dans l’hôpital Chifa, le plus grand établissement hospitalier de la bande de Gaza.
L’Autorité palestinienne a dénoncé « une violation du droit international ». La Jordanie a accusé le Conseil de sécurité des Nations unies d’avoir, « par son silence », « autorisé la barbarie ».
L’ONU, elle, s’est dit « horrifiée » par ces combats dans l’hôpital Chifa
Car les hôpitaux sont censés bénéficier d’une protection spécifique établie par les Conventions de Genève qui définissent le droit international humanitaire « qui fixe des limites à la barbarie de la guerre » relève le Comité international de la Croix rouge. « Ces traités protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. » Les hôpitaux étant des bâtiments civils, ils doivent être exclus des opérations militaires.
« Instrument de guerre »
Mais pour Israël, l’hôpital al-Chifa est l’un de ses principaux objectifs stratégiques. Il accuse le Hamas d’avoir installé dans son sous-sol son centre de commandement. De manière générale, le mouvement islamiste utilise les hôpitaux de Gaza comme « un instrument de guerre » a dénoncé Daniel Hagari, le porte-parole de l’armée.
Selon Israël, il y aurait installé des caches d’armes, ses quartiers généraux et y aurait même détenu des otages. Dans un communiqué publié mercredi matin, l’armée israélienne affirmait que « la poursuite de l’utilisation militaire de l’hôpital Chifa par le Hamas met en péril son statut de protection en vertu du droit international ». Le Hamas, lui, nie les accusations israéliennes.
Un tel détournement de la nature civile d’une installation constituerait un crime de guerre de la part du Hamas. Mais même si celui-ci était avéré, il resterait des conditions à remplir avant de pouvoir lancer un assaut. Le droit international oblige en effet la partie attaquante à respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.
Le principe de distinction impose de faire la différence entre des objectifs militaires et des infrastructures civiles. Le principe de précaution, lui, oblige à limiter l’impact d’une intervention sur les civils. Un principe qu’Israël estime respecter.
« Nous avons essayé depuis plus d’un mois d’évacuer les gens du nord de Gaza » indique le major Ben (prénom uniquement), du bureau Droit international de l’armée. « Un million et demi de feuilles ont été larguées. Nous avons passé 6 millions d’appels pré-enregistrés ou envoyé des SMS ». Concernant les hôpitaux, l’armée assure être en lien avec les directeurs d’établissements et avoir ouvert des « corridors humanitaires » vers le sud de l’enclave. Cet exode a tout de même coûté la vie à des civils et reste difficilement possible pour un certain nombre de patients.
Doctrine Dahiya
Pour être conformes au droit international, les attaques sur des objectifs militaires doivent aussi répondre au principe de proportionnalité. Vendredi dernier 10 novembre, l’armée israélienne a annoncé avoir frappé plus de 15 000 « cibles terroristes » depuis le début de la guerre, dans un territoire pourtant réduit. Israël a lâché durant les deux premières semaines plus de bombes à Gaza que les États-Unis en Afghanistan en un an.
Mais « le principe de proportionnalité est souvent mal présenté. Il stipule que, dans chaque attaque, il faut évaluer les dommages, les blessures et les pertes de vies humaines que l’on peut attendre de la part des civils. Si les dommages civils attendus sont excessifs par rapport à l’avantage militaire que vous essayez d’obtenir, l’attaque est alors disproportionnée et vous ne pouvez pas la mener à bien », indique le major Ben. « Il faut donc évaluer chaque attaque individuellement et ne pas se baser sur le nombre global de personnes tuées », précise t-il.
Mais les principaux ennemis de l’armée israélienne aujourd’hui ne sont pas des armées. Ce sont des groupes qu’Israël qualifie de terroristes et qui contrôlent des territoires : le Hezbollah au Nord, le Hamas au Sud. La guerre est devenue asymétrique car il ne s’agit plus d’armée. Et en 2006, lors de la dernière guerre du Liban où elle affrontait le Hezbollah, elle a changé ses règles d’engagement. Durant ce conflit contre le Hezbollah, elle a appliqué la doctrine de Dahiya, du nom des quartiers sud de Beyrouth qui sont l’un des fiefs du mouvement.
« Force disproportionnée »
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« Un concept de sécurité israélien concernant la réponse d’Israël aux menaces de roquettes et de missiles en provenance de Syrie, du Liban et de la bande de Gaza évolue progressivement », écrit Gabi Siboni, colonel réserviste dans un article publié par l’Institut pour les études de sécurité nationale en 2008. « En cas d’ouverture des hostilités, les forces israéliennes devront agir immédiatement, de manière décisive et avec une force disproportionnée par rapport aux actions de l’ennemi et à la menace qu’il représente. Une telle réponse vise à infliger des dommages et à punir dans une mesure qui nécessitera des processus de reconstruction longs et coûteux », explique-t-il. Un « concept stratégique », explique le major Ben qui établit qu’il faut frapper plus de cibles qu’il n’y a eu de tirs. Mais elle n’affirme pas que « nous devrions violer le principe de proportionnalité du droit international et causer des dommages aux civils », assure-t-il.
Toutefois, cette doctrine de Dahiya « affirme en substance que le problème réside dans les règles du jeu, c’est-à-dire dans le droit international : le concept de proportionnalité », analyse pour sa part Yehuda Shaul, ancien soldat israélien et co-directeur d’Ofek, un groupe de réflexion israélien qui défend une résolution du conflit israélo-palestinien. « Si le Hezbollah tire une roquette et que nous bombardons un bâtiment vide, le Hezbollah s’en moquera et tirera une autre roquette. La solution consiste à enfreindre les règles. La solution est une réponse délibérément disproportionnée afin que vous réfléchissiez un million de fois avant de vous battre à nouveau avec moi. »
Précédents
Il est trop tôt pour dire si la doctrine de Dahiya a été appliquée dans cette guerre. Il faudra enquêter sur chaque frappe une fois le conflit terminé. « Cependant, les déclarations des hauts responsables israéliens et l’ampleur des destructions font déjà craindre que l’armée ne suive la même doctrine que lors des opérations précédentes : la doctrine Dahiya » indique Breaking the Silence (Brisons le silence), une organisation de vétérans de l’armée israélienne qui veut alerter sur les effets d’une occupation prolongée des territoires palestiniens, et la légalité de certaines opérations de l’armée israélienne à Gaza dans le passé, relève Yehuda Shaul, qui est l’un des co-fondateurs de Breaking the Silence.
